France – Le rapport du Conseil National du Numérique aborde aussi la question du cloud
Introduction Le Conseil National du Numérique (CNNum) a rendu début septembre 2013 son rapport sur la fiscalité du numérique. Le CNNum a voté un avis recommandant : une initiative immédiate … Lire la suite
La reprographie en France: un petit mot d’explication
La reprographie existe évidemment en France également. Voici en quelques lignes comment cela fonctionne là-bas. Il est très important d’en saisir ces notions car elles ont servi de base aux … Lire la suite
Droit d’auteur et enseignement: analyse des exceptions française et belge (Belgique) (2/2)
Après vous avoir exposé la situation française, voici un petit mémo sur l’exception numérique enseignement belge (celle que l’on appelle dans le jargon l’exception ENE). Textes légaux Les textes à … Lire la suite
Droit d’auteur et enseignement: analyse des exceptions française et belge (France) (1/2)
Update (22/08/2013): La loi modifiant le Code de la Propriété Intellectuelle sur ce point a été publiée dans le Journal Officiel français du 9 juillet 2013. Voyez l’article 77 de … Lire la suite
France – Publication du décret d’application concernant l’exploitation numérique des livres indisponibles
Update (04/04/2013): Concernant la loi du 1er mars 2012 et son application via le registre ReLire, je ne peux que vous conseiller de lire les billets de Lionel Maurel, dont … Lire la suite
Publication du rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites
La Hadopi française a publié cette semaine son rapport sur les moyens à mettre en place pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites. Voici copie du communiqué … Lire la suite
Analyse des projets de Google Lex européens – La France
Update (04/03/2013): La première chambre du Parlement allemand a voté, vendredi 1er mars 2013, pour l’instauration de ce droit voisin. Toutefois, il y a encore beaucoup d’incertitudes dans le texte. … Lire la suite
Cloud et copie privée: les pistes du CSPLA français
Le Conseil de la Propriété Littéraire et Artistique français (CSPLA) a, fin octobre rendu un avis et un rapport relatif aux liens du cloud computing avec la copie privée. Voici … Lire la suite
France-Publication de la loi sur la numérisation des livres indisponibles du XX siècle
Update (04/03/2013): Le Journal officiel français du 1er mars 2013 a publié le tant attendu décret d’application de cette Loi. Bientôt une analyse… Update (30/03/2012): j’ai uploadé dans mon espace … Lire la suite
Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle 