Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (4)

Cela fait quelques fois maintenant que je vous parle de l’étude du Crids relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet. Je vous en conseille la … Lire la suite

26 août 2013 · Poster un commentaire

Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (3)

Poursuivons dans l’analyse du très récent rapport de Sandrine Hallemans du Crids relatif à l’étude de la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (téléchargements illicites, streaming, etc.). … Lire la suite

23 août 2013 · Poster un commentaire

Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (2)

Je vous ai présenté, dans mon précédent billet, la première partie de l’étude du Crids relative aux atteintes au droit d’auteur commises sur internet (via les téléchargements illicites, les streaming … Lire la suite

15 août 2013 · Poster un commentaire

Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (1)

Le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie a mis en ligne il y a quelques temps déjà un très intéressant rapport. Il s’agit d’une étude relative à la lutte … Lire la suite

13 août 2013 · 1 commentaire

Cloud: La Commission a récemment mis sur la table de nouveaux textes en matière de data protection

J’ai assisté aujourd’hui 7 mars 2013 à la 2013 European Cloud computing conference. Cela fut très intéressant, les speakers étaient très variés et la plupart des sujets relatif au cloud … Lire la suite

7 mars 2013 · Poster un commentaire

Publication du rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

La Hadopi française a publié cette semaine son rapport sur les moyens à mettre en place pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites. Voici copie du communiqué … Lire la suite

28 février 2013 · Poster un commentaire

Protection des données personnelles: analyse de la réglementation

Avant d’écrire un billet sur l’implication de la loi de 1992 sur la protection des données à caractère personnel, je vais tenter ici, néophyte que je suis, d’analyser cette importante … Lire la suite

12 septembre 2012 · Poster un commentaire

Lutte contre le téléchargement illicite et le traitement des données personnelles: présentation de la réglementation

La lutte contre les téléchargements illicites fait aussi appel au traitement de nos données personnelles. Pourtant, ces données sont aussi protégées par une loi. Il s’agit de la loi du … Lire la suite

10 septembre 2012 · Poster un commentaire

La protection pénale des communications électroniques

Le billet d’hier faisait référence à l‘article 314bis du Code pénal belge. En voici un rapide survol. Texte légal  » TITRE V. – DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L’ORDRE … Lire la suite

6 septembre 2012 · Poster un commentaire

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