Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

France-Publication de la loi sur la numérisation des livres indisponibles du XX siècle

Update (04/03/2013): Le Journal officiel français du 1er mars 2013 a publié le tant attendu décret d’application de cette Loi. Bientôt une analyse…

Update (30/03/2012): j’ai uploadé dans mon espace scribd.com le texte de l’accord-cadre français conclu entre le Ministre de la culture et la SGDL et daté du 1er février 2011

Juste pour vous prévenir que le Journal Officiel français a publié le 2 mars 2012 la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation des livres indisponibles du XX siècle.

J’en ai évidemment placé une copie dans mon espace scribd.com (identifiant Axbel1).

Il reste maintenant à voir comment l’Etat français va, tout en faisant face aux nombreuses critiques de cette loi, financer la numérisation des livres indisponibles et la gestion de la future banque de données inscrites dans la loi du 1er mars 2012. A ce sujet, on entend plus trop parler du fameux Grand Emprunt qui devait servir à ce financement…

On devrait avoir les décrets d’application dans un délai d’un an. Quid aussi en cas de changement de Président??

Wait and see…

Axbel

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Cette entrée a été publiée le 15 mars 2012 par dans Droit d'auteur, Law, Numérisation, Oeuvres orphelines, et est taguée , , , .

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