Europe: la copie privée sous les feux de l’actualité
La parlementaire européenne, Françoise Castex, vient de déposer un projet de rapport relatif aux redevances pour copie privée. Ce rapport introduit une proposition de résolution du Parlement européen en la … Lire la suite
Copie privée : publication de nouveaux tarifs en Belgique et aux Pays-Bas
De manière quasi-simultanée et avec un effet quasi-similaire, le Journal Officiel belge et hollandais viennent de publier deux réglementations en matière de copie privée. Ces deux textes ont comme objectif … Lire la suite
La Cour d’appel confirme que le simulcasting et l’injection directe ne mettent en œuvre qu’un seul acte relevant du droit d’auteur
La Cour d’appel d’Anvers a rendu le 4 février 2013 une importante décision dans un litige opposant les sociétés de gestion de droits et Telenet (télédistributeur). Cet arrêt vient confirmer … Lire la suite
Copie privée – Le Parlement européen fait le point lors du dernier IP Forum
Bonjour, Je me suis rendu ce mardi 1er octobre 2012 à la réunion du IP Forum qui se donnait au Parlement européen, ici à Bruxelles. Le IP Forum est présidé … Lire la suite
France – Le rapport du Conseil National du Numérique aborde aussi la question du cloud
Introduction Le Conseil National du Numérique (CNNum) a rendu début septembre 2013 son rapport sur la fiscalité du numérique. Le CNNum a voté un avis recommandant : une initiative immédiate … Lire la suite
Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (4)
Cela fait quelques fois maintenant que je vous parle de l’étude du Crids relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet. Je vous en conseille la … Lire la suite
Rémunérations pour licences légales: La Cour de justice a mis en place un véritable mode d’emploi
Depuis l’arrêt Padawan, la Cour de justice a, petit à petit, mis en place un véritable mode d’emploi concernant les compensations équitables liées aux exceptions de copie privée et de … Lire la suite
Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (3)
Poursuivons dans l’analyse du très récent rapport de Sandrine Hallemans du Crids relatif à l’étude de la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (téléchargements illicites, streaming, etc.). … Lire la suite
Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (2)
Je vous ai présenté, dans mon précédent billet, la première partie de l’étude du Crids relative aux atteintes au droit d’auteur commises sur internet (via les téléchargements illicites, les streaming … Lire la suite
