Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

Royaume-Uni: Une Loi-cadre à propos des oeuvres orphelines et des licences collectives étendues

Update (21/06/2013): Je tiens aussi à vous mentionner le fait que le Gouvernement anglais a ouvert à consultation et commentaires ses projets en matière d’exceptions. Voyez le site du Intellectual … Lire la suite

9 juin 2013 · Poster un commentaire

France – Publication du décret d’application concernant l’exploitation numérique des livres indisponibles

Update (04/04/2013): Concernant la loi du 1er mars 2012 et son application via le registre ReLire, je ne peux que vous conseiller de lire les billets de Lionel Maurel, dont … Lire la suite

5 mars 2013 · 1 commentaire

Directive oeuvres orphelines: de l’importance de ses considérants (texte intégral)

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Je … Lire la suite

7 décembre 2012 · Poster un commentaire

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (5/5)

Voici la suite de mon passionnant feuilleton de l’automne: l’analyse des considérants de la directive œuvres orphelines (Episode 1, Episode 2, Episode 3 et Episode 4).   Considérant 20: « Afin … Lire la suite

20 novembre 2012 · Poster un commentaire

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (4/5)

Il s’agit de poursuivre l’analyse des considérants de la directive oeuvres orphelines (Partie 1, Partie 2, Partie 3). Considérant 16: « Les États membres devraient veiller à ce que les organisations … Lire la suite

18 novembre 2012 · 1 commentaire

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (3/5)

Il s’agit donc de continuer mon périple dans l’analyse des considérants de la directive européenne relative aux oeuvres orpheline, voyage commencé ici et poursuivi ici. Considérant 13: « Pour qu’une oeuvre … Lire la suite

11 novembre 2012 · 2 Commentaires

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (2/5)

Il s’agit ici de continuer l’analyse des considérants de la directive oeuvres orphelines du 25 octobre 2012. J’avais commencé l’analyse ici. Considérant 7: « Dans le cas des oeuvres orphelines, il … Lire la suite

10 novembre 2012 · 5 Commentaires

Directive oeuvres orphelines = introduction d’une deuxième exception obligatoire!

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Je … Lire la suite

6 octobre 2012 · 2 Commentaires

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (1/5)

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Update: … Lire la suite

5 octobre 2012 · 4 Commentaires

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