Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

Europe: la copie privée sous les feux de l’actualité

La parlementaire européenne, Françoise Castex, vient de déposer un projet de rapport relatif aux redevances pour copie privée. Ce rapport introduit une proposition de résolution du Parlement européen en la … Lire la suite

9 novembre 2013 · Poster un commentaire

France – Le rapport du Conseil National du Numérique aborde aussi la question du cloud

Introduction Le Conseil National du Numérique (CNNum) a rendu début septembre 2013 son rapport sur la fiscalité du numérique. Le CNNum a voté un avis recommandant : une initiative immédiate … Lire la suite

18 septembre 2013 · Poster un commentaire

UK : Analysis of the proposal for a « Private copying exception »

Legal text Under the proposed modifications, copyright will not be infringed where an individual (Section 1): uses a copy of a copyright work lawfully acquired by him ; to make a further … Lire la suite

26 juin 2013 · Poster un commentaire

Cloud: La Commission a récemment mis sur la table de nouveaux textes en matière de data protection

J’ai assisté aujourd’hui 7 mars 2013 à la 2013 European Cloud computing conference. Cela fut très intéressant, les speakers étaient très variés et la plupart des sujets relatif au cloud … Lire la suite

7 mars 2013 · Poster un commentaire

Cloud et copie privée: les pistes du CSPLA français

Le Conseil de la Propriété Littéraire et Artistique français (CSPLA) a, fin octobre rendu un avis et un rapport relatif aux liens du cloud computing avec la copie privée. Voici … Lire la suite

15 décembre 2012 · Poster un commentaire

Responsabilité des intermédiaires sur internet et l’infonuagique: des liens dangereux?

Hébergeur et mere conduit et cloud computing: analyse de la situation en EU et en BE Les intermédiaires sur internet bénéficient d’exonération de leur responsabilité. Mais uniquement pour certains d’entre … Lire la suite

30 juin 2012 · 2 Commentaires

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