Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

Europe: la copie privée sous les feux de l’actualité

La parlementaire européenne, Françoise Castex, vient de déposer un projet de rapport relatif aux redevances pour copie privée. Ce rapport introduit une proposition de résolution du Parlement européen en la … Lire la suite

9 novembre 2013 · Poster un commentaire

La Cour d’appel confirme que le simulcasting et l’injection directe ne mettent en œuvre qu’un seul acte relevant du droit d’auteur

La Cour d’appel d’Anvers a rendu le 4 février 2013 une importante décision dans un litige opposant les sociétés de gestion de droits et Telenet (télédistributeur). Cet arrêt vient confirmer … Lire la suite

19 octobre 2013 · Poster un commentaire

Copie privée – Le Parlement européen fait le point lors du dernier IP Forum

Bonjour, Je me suis rendu ce mardi 1er octobre 2012 à la réunion du IP Forum qui se donnait au Parlement européen, ici à Bruxelles. Le IP Forum est présidé … Lire la suite

3 octobre 2013 · Poster un commentaire

Copie privée: la Cour de justice reconnaît les systèmes de remboursement (aff. Amazon)

L’attitude de la société de gestion collective autrichienne en charge de la collecte et de la redistribution de la redevance pour copie privée était contestée en justice par Amazon. Amazon … Lire la suite

31 juillet 2013 · Poster un commentaire

CJUE: Analyse des arrêts VG WORT ou la victoire du bon sens

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ Comme annoncé dans mon billet précédent, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 27 … Lire la suite

27 juin 2013 · 1 commentaire

Reprographie: Décision de la Cour de justice fin juin 2013

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/   Je vous avais déjà parlé deux fois des affaires pendantes devant la Cour de justice de … Lire la suite

3 juin 2013 · 1 commentaire

Copie privée: l’avocat général Mengozzi précise la notion de « compensation équitable »

Update (18/07/2013): La Cour a rendu sa décision le 11 juillet 2103. Voici le lien vers sa décision: http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=139407&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=2861061 Update (30/05/2013): Je vous invite à lire l‘excellente analyse des conclusions … Lire la suite

11 mars 2013 · 2 Commentaires

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