Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (2/5)
Il s’agit ici de continuer l’analyse des considérants de la directive oeuvres orphelines du 25 octobre 2012. J’avais commencé l’analyse ici. Considérant 7: « Dans le cas des oeuvres orphelines, il … Lire la suite
10 novembre 2012 · 5 Commentaires
Directive oeuvres orphelines = introduction d’une deuxième exception obligatoire!
Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Je … Lire la suite
6 octobre 2012 · 2 Commentaires
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