Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

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Directive oeuvres orphelines = introduction d’une deuxième exception obligatoire!

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012

Je suis en train de rédiger un texte sur l’accord livres indisponibles de 2011.

Mais je ne peux m’empêcher de vous faire part d’une considération qui m’est venue aujourd’hui.

En fait, la directive oeuvres orphelines ne fait qu’introduire dans notre ordre juridique communautaire qu’une deuxième exception obligatoire (à côté de celle relative aux reproductions transitoires de la directive de 2001).

Et cette deuxième exception obligatoire a un champ d’application plus et moins étendu que la première.

Plus étendu car on permet maintenant tant la reproduction que la mise en ligne (et cela presque gratuitement – échec des sociétés de gestion de n’avoir pu prouver leur utilité?).

Moins étendu car cela ne concernera que certaines oeuvres: celles qualifiées d’orphelines.

Notre vocabulaire doit donc s’adapter dorénavant: il existe à travers les textes communautaires non plus une mais deux exceptions obligatoires!

Axbel

2 commentaires sur “Directive oeuvres orphelines = introduction d’une deuxième exception obligatoire!

  1. Pingback: Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (5/5) « Blog d'Axel Beelen

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Cette entrée a été publiée le 6 octobre 2012 par dans Droit d'auteur, Europe, Numérisation, Oeuvres orphelines, et est taguée , , , , .

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