Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Analyse et remarques sur la proposition de directive européenne sur les sociétés de gestion

Update (24/04/2013): La Cour de justice a partiellement annulé la décision CISAC de la Commission européenne de 2008. Cet arrêt pourrait avoir d’importantes répercussions sur le volet des licences multiterritoriales … Lire la suite →