Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (1)
Le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie a mis en ligne il y a quelques temps déjà un très intéressant rapport. Il s’agit d’une étude relative à la lutte … Lire la suite
Actualité en droit d’auteur: publication
Bonjour, Pour ceux que cela pourrait intéresser, je viens de publier mon premier livre sur Amazon via Kindle Direct Publishing. Dans cet ouvrage électronique (sachez qu’il ne faut pas forcément … Lire la suite
Copie privée: la Cour de justice reconnaît les systèmes de remboursement (aff. Amazon)
L’attitude de la société de gestion collective autrichienne en charge de la collecte et de la redistribution de la redevance pour copie privée était contestée en justice par Amazon. Amazon … Lire la suite
Nouveau traité en matière de droit d’auteur pour les aveugles
Comme je vous l’avais dit, il y a eu, à Marrakech, une Conférence diplomatique des pays membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (WIPO en anglais) dans le … Lire la suite
L’Europe veut réformer les sociétés de gestion: analyse du dernier texte disponible
Cela fait quelques fois que je vous en parle (ici par exemple). Et ce n’est pas fini. Il s’agit de la proposition de directive européenne relative aux sociétés de gestion … Lire la suite
CJUE: Analyse des arrêts VG WORT ou la victoire du bon sens
Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ Comme annoncé dans mon billet précédent, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 27 … Lire la suite
CJUE: Communiqué de presse relatif aux affaires VG WORT
Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/ La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre sa décision dans les affaires jointes C-457/11 … Lire la suite
UK : Analysis of the proposal for a « Private copying exception »
Legal text Under the proposed modifications, copyright will not be infringed where an individual (Section 1): uses a copy of a copyright work lawfully acquired by him ; to make a further … Lire la suite
UK: Analysis of the proposed « Data analysis for non-commercial research » exception
As outlined before, the UK government has put on the table a list of modifications of the Copyright, Designs and Patents Act 1988 (hereafter « the UK Copyright Act »). Let’s begin … Lire la suite
