Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

Reprographie: Décision de la Cour de justice fin juin 2013

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/

 

Je vous avais déjà parlé deux fois des affaires pendantes devant la Cour de justice de Luxembourg analysant l’exception de reprographie:

– voyez mon billet du 30 janvier 2013;

– voyez mon billet du 8 février 2013.

En gros, dans ces affaires (jointes), la Cour devra décider si l’exception de reprographie de l’article 5.2.a de la Directive de 2001 reprend ou non les impressions et les imprimantes dans son champ d’application.

La Cour va-t-elle répondre clairement à la question? Va-t-elle aller plus loin (comme elle le fait souvent)? Va-t-elle donner une réponse « politique » (ne disant pas grand chose et renvoyant vers les législations nationales)?

Rappelons que les conclusions de l’AG de janvier n’étaient pas si évidentes que cela…

Selon un email du greffe de la Cour, celle-ci rendra ses décisions le 27 juin 2013.

Plus qu’un petit mois…

par Axel Beelen

Un commentaire sur “Reprographie: Décision de la Cour de justice fin juin 2013

  1. Pingback: CJUE: Communiqué de presse relatif aux affaires VG WORT | Blog d'Axel Beelen

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Information

Cette entrée a été publiée le 3 juin 2013 par dans Droit d'auteur, Europe, Law, Préjudice, Reprographie, et est taguée , , , , .

Calendrier

juin 2013
L M M J V S D
« Mai   Juil »
 12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et recevoir des notifications de nouveaux articles par mail.

Rejoignez 175 autres abonnés

Catégories

Archives

%d blogueurs aiment cette page :