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Droit de prêt: les bibliothèques bénéficient dorénavant de nombreuses réductions

L’arrêté royal de fin décembre 2012 remplaçant l’arrêté royal de 2004 en matière de prêt public prévoit dorénavant que le montant annuel relatif à la rémunération pour prêt public est divisé en deux: une partie relative aux collections des institutions de prêt et une autre partie relative au nombre de prêts annuels.

Pret cafe

Pret cafe (Photo credit: Hannah & Noah)

Le texte de l’arrêté royal prévoit que les paiements ainsi que les déclarations annuelles relatives aux collections des institutions et au nombre de prêts peuvent être centralisés au niveau des pouvoirs publics ou des associations d’institutions de prêts. Lorsque tel est le cas, les montants de la rémunération sont réduits d’un certain pourcentage (2,5% ou 5%).

Voici une analyse ppt reprenant les différents cas possibles de réductions:

Axbel

Un commentaire sur “Droit de prêt: les bibliothèques bénéficient dorénavant de nombreuses réductions

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Cette entrée a été publiée le 8 janvier 2013 par dans Droit d'auteur, Law, et est taguée , , .

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