Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

France-Livres indisponibles du XXème siècle: bientôt une analyse des modif’ issues de l’Assemblée nationale

Update (04/03/2013): Le Journal officiel français du 1er mars 2013 a publié le tant attendu décret d’application de cette Loi. Bientôt une analyse…

L’Assemblée nationale française vient de terminer dans l’urgence l’analyse de la Proposition de loi relative à l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle.

J’ai placé l’ensemble des documents sur mon espace scribd.com (identifiant: axbel1) relatif aux documents internationaux.

Je vous fournirai bientôt une analyse en profondeur de ces changements.

Le texte est maintenant renvoyé en Commission mixte qui devrait statuer le 1er février 2012.

Axbel

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Cette entrée a été publiée le 24 janvier 2012 par dans Droit d'auteur, Law, Oeuvres orphelines, Uncategorized, et est taguée , , .

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