Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

Novembre 2011-Actualité

J’invite mes lecteurs à suivre les documents que j’enregistre dans mon espace personnel sur http://www.scribd.com (identifiant: axbel1).

Il se passe en effet beaucoup de choses en la matière toujours intéressante du droit d’auteur ces derniers temps. J’y reviendrai en temps voulu.

Je peux, par exemple, citer: le projet de loi français relatif à la copie privée, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l’affaire Sabam v. Tiscali (négatif pour la Sabam et le filtrage généralisé et impersonnel), l’affaire qui va commencer en France, Paris, relatif au streaming…

Tous ces documents, je les ai placés sur scrib.com.

N’hésitez pas à aller les consulter et à me faire part de vos avis.

Axel

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