Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

Affaires Premier League: décision étonnante de la CJUE?

Update (05/10/2011): À lire, l’intéressant article de Tristan de Bourbon « Médias: Un arrêt de la Cour européenne de Justice va bouleverser le secteur-Foot: fin des droits télés exclusifs » du Soir du 05/10/2011, p. 21 sur ce sujet.

Ce 4 octobre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son importante décision relative aux affaires jointes C-403/08 et C-429/08 (affaires Premier League).

Nous analyserons les points les plus importants de cette décision dans un prochain billet.

Voici déjà un lien vers les documents (décision en FR, communiqué de presse FR, décision en ENG et communiqué de presse en ENG) tels que je les ai stockés sur ma page scribd.com (identifiant Axbel1). Je vous engage à les lire car la Cour y aborde plusieurs notions essentielles en matière de concurrence et surtout de propriété intellectuelle.

A bientôt,

Axbel

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Cette entrée a été publiée le 4 octobre 2011 par dans Droit d'auteur, Droits voisins, Europe, Law, et est taguée , , , , , , , , , .

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