Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

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Droits voisins: vote de la directive étendant la durée de protection

Update (03/10/2011): je viens de placer sur mon espace scribd.com une version coordonnée de la directive de 2006, version incluant donc les modifications de 2011

Update (26/09/2011): je viens de placer sur scribd.com, une courte analyse de la directive « durée » de 2006 (codification) (voir texte)

La directive étendant la durée de protection des prestations des artistes et des producteurs a finalement été votée dernièrement (et ce, après plusieurs années de blocage).

Cette durée étendant de 50 à 70 ans la durée de protection des prestations des artistes interprètes ou exécutants ainsi que les premières fixations des phonogrammes par les producteurs de phonogrammes. Et ce, dit la directive, afin d’accorder aux artistes un niveau de protection adéquat.

Ce texte (dont j’ai placé copie sur ma page scribd.com (identifiant Axbel1)) comporte d’intéressantes dispositions qui dépassent le seul cadre des artistes.

Nous en parlerons bientôt.

Axbel

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Un commentaire sur “Droits voisins: vote de la directive étendant la durée de protection

  1. Pingback: Protection des droits voisins: quid des modifications intervenues en 2011? | Blog d'Axel Beelen

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Cette entrée a été publiée le 23 septembre 2011 par dans Droit d'auteur, Droits voisins, Europe, Law, et est taguée , , , , , , , .

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