Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

Comment fonctionne la SAJ?

La SAJ a en fait un fonctionnement très simple.

Je vais vous le résumer ici.

La SAJ est dirigée actuellement par M. Frans Wauters, ancien journaliste de profession. Il a, pour l’aider, une secrétaire, deux juristes (dont votre serviteur), une documentaliste et un expert-comptable externe.

Cette équipe, jeune et enthousiaste, travaille actuellement au 21, rue de la Senne à 1000 Bruxelles.

Nous rémunérons nos membres sur la base de leur déclaration annuelle d’œuvres à la SAJ.

Pour nos membres actifs dans la presse écrite (reprographie), nous les rémunérons sur la base de leur production de l’année antérieure, production qu’ils doivent nous estimer en nombre de feuillets de 1500 signes.

Pour nos membres de l’audiovisuel (radio ou télévision) (copie privée), notre répartition s’effectue sur la base des minutes que nos membres nous déclarent.

Ces déclarations doivent toujours concernées l’année antérieure et l’ensemble de la « production » du membre.

Vous voyez, ce n’est pas très compliqué.

De toute façon, sachez que nous sommes à votre entière disposition si vous avez des questions complémentaires.

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Cette entrée a été publiée le 15 septembre 2011 par dans Copie privée, Droit d'auteur, Law, Reprographie, et est taguée , , , , , .

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