Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

À ne pas oublier (2): des droits provenant du marché

Un autre point que je rappelle lors de mes présentations.

Si vous avez bien compris, les droits de reprographie, de prêt et de copie privée proviennent du marché. Ce n’est aucunement l’argent des employeurs des journalistes. Cela ne doit donc aucunement préoccuper votre employeur (éditeur ou chaîne de TV) que vous soyez membre d’une société de gestion ou non.

Les droits de reprographie sont des sommes d’argent que perçoit Reprobel sur la vente des photocopieuses et sur leur utilisation annuelle.

Les droits de copie privée proviennent eux des montants que perçoit Auvibel sur la vente des supports électroniques comme les clefs usb, les CD, les DVD, les disques durs externes ou intégrés (les setup box de Belgacom ou de Telenet), les téléphones MP3 ou MP4, etc.

Les droits de prêt proviennent des sommes perçues par Reprobel auprès des bibliothèques publiques en fonction de leurs lecteurs.

Il s’agit donc clairement de sommes provenant du marché et non de votre employeur. Et ces sommes, dont on ne peut vous priver (voir billet précédent), n’attendent que votre affiliation à la SAJ pour atterir sur votre compte en banque!

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Information

Cette entrée a été publiée le 10 septembre 2011 par dans Copie privée, Droit d'auteur, Fiscalité, Reprographie, et est taguée , , , , .

Calendrier

septembre 2011
L M M J V S D
« Août   Oct »
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  

Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et recevoir des notifications de nouveaux articles par mail.

Rejoignez 175 autres abonnés

Catégories

Archives

%d blogueurs aiment cette page :