Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

À ne pas oublier (1): des droits incessibles

Quand je présente la SAJ à nos (futurs) membres, je termine toujours ma présentation par quelques points que j’intitule « À ne pas oublier ».

En voici le premier.

Tout d’abord, je précise et rappelle que les droits de reprographie, de prêt et de copie privée sont INCESSIBLES.

L’auteur a, qu’importe la formulation de son contrat et en s’affiliant à une société de gestion comme la SAJ, droit à ces sommes d’argent.

Son employeur (éditeur de presse ou chaîne de télévision) a droit lui à son argent (en passant par sa propre société de gestion) et il ne peut prétendre à l’argent qui revient à son journaliste.

Le partage, en Belgique, est consacré dans la loi elle-même (ce qui n’est malheureusement pas le cas dans tous les pays européens). Et, rappelons-le, la loi passe au-dessus des stipulations contractuelles qui lui seraient contraires.

Les auteurs ne peuvent prétendre à la part de leur employeur et, inversement, les auteurs n’auront jamais droit à la partie revenant aux éditeurs.

Il doit donc être clair que tout journaliste qu’importe sa relation contractuelle avec son employeur a droit, en s’affiliant chez nous, à de l’argent supplémentaire annuel. Et que personne ne peut l’empêcher de toucher cet argent.

Le journaliste souvent dans l’ignorance et/ou contre son gré cède des droits d’auteur à son employeur mais, on l’a maintenant compris, il ne lui cède que ce qu’il peut céder et pas l’incessible (les droits de reprographie, de prêt et de copie privée).

Nous n’avons donc pas besoin de voir les contrats des journalistes pour les accueillir chez nous et pour leur reverser leurs droits de reprographie, de prêt et/ou de copie privée.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Information

Cette entrée a été publiée le 7 septembre 2011 par dans Copie privée, Droit d'auteur, Law, Reprographie, et est taguée , , , , , , , , .

Calendrier

septembre 2011
L M M J V S D
« Août   Oct »
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  

Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et recevoir des notifications de nouveaux articles par mail.

Rejoignez 175 autres abonnés

Catégories

Archives

%d blogueurs aiment cette page :