Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

Des droits de copie privée aussi pour les journalistes

Update 24/09/2011: L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un (toujours) très intéressant article sur la copie privée. Cet artocle a été publié dans leur dernier numéro d’Irisplus consacré à la copie privée.

La SAJ distribue aussi à ses membres œuvrant dans l’audiovisuel une autre rémunération: les droits dits de « copie privée« . Ces droits compensent le fait que le public peut copier, pour son usage privé et sans l’autorisation des ayants droit concernés, les oeuvres (reportages, documentaires, etc.) des auteurs, des artistes et des producteurs.

Ces droits sont collectés non pas par Reprobel mais par Auvibel. Auvibel est situé à Bruxelles à Tour et Taxis.

Auvibel collecte un petit montant sur la vente de différents supports ou appareils électroniques (CD, DVD, clefs usb, disques durs externes ou intégrés, etc.). Ces montants qui varient en fonction de la capacité de stockage des appareils ou supports ne sont à chaque fois pas importants. Toutefois, c’est la masse qui fait que cela est important. Pensez au nombre de téléphones ou de smartphones que l’on vend tous les jours! L’exemple que je prends toujours c’est Recupel. Quand vous achetez un frigo, il y a un petit montant, la taxe Recupel, minime et visible sur la facture, qui va à Recupel pour le recyclage de ce genre d’appareils.

C’est la même chose que les droits de copie privée. Le montant est compris dans le prix de vente des appareils ou supports mais ici vous ne le voyez pas (malheureusement). Ce montant est prélevé par les importateurs de ces appareils ou supports et directement versé à Auvibel. Auvibel perçoit les montants, les globalise et distribue aux différentes sociétés de gestion qui sont membres d’Auvibel en fonction de leur répertoire (là, c’est un peu plus complexe mais j’y reviendrai une autre fois).

La SAJ est actionnaire et administratrice d’Auvibel. Elle y perçoit la part revenant aux journalistes de l’audiovisuel (radio ET télévision), part qu’elle redistribue annuellement à ses membres en fonction de leur déclaration radio et/ou télévision.

N’oubliez donc pas que cela existe et, surtout, comme les droits de reprographie et de prêt (si vous avez écrit un livre ou si vous avez participé à la réalisation d’un DVD empruntable dans une bibliothèque publique, sachez que vous avez aussi droit à une rémunération), les droits de copie privée sont des droits (des rémunérations) que vous ne pouvez céder à votre employeur!

Les auteurs sont, à ce sujet, privilégiés en Belgique. Au contraire d’autres pays européens ou là, les auteurs peuvent céder ces rémunérations à leur employeur.

En Belgique, le partage est consacré DANS la loi, loi qui passe bien sûr au-dessus de toute disposition contractuelle.

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Cette entrée a été publiée le 5 septembre 2011 par dans Copie privée, Droit d'auteur, et est taguée , , , , .

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