Blog d'Axel Beelen, spécialiste en propriété intellectuelle

Des billets pour vous présenter la matière des droits d'auteur (et plus…)

Droits de reproquoi?

Abordons maintenant un peu de concret: l’analyse de ce que l’on entend par « droits de reprographie« .

Ces droits compensent donc le préjudice que subissent les auteurs-journalistes de par les photocopies de leurs textes et photos par le public, photocopies réalisées sans l’autorisation des auteurs desdits textes ou photos.

Les droits de reprographie sont collectés par Reprobel qui bénéficie à ce sujet d’un monopole légal.

Reprobel perçoit l’argent de deux manières: sur la vente des photocopieuse et sur leur utilisation annuelle par les entreprises du pays.

Reprobel collecte l’argent et le redistribue aux sociétés de gestion qui en sont membres. Nous sommes membres de Reprobel (actionnaire ET administrateur) et y percevons les droits de reprographie des auteurs-journalistes.

Nous redistribuons annuellement les montants à nos membres en fonction de leur déclaration d’oeuvres à la SAJ. Il est donc très important que vous soyez à jour de ce côté-là.

Il s’agit donc d’un système en cascade: Reprobel perçoit l’argent, distribue l’argent aux sociétés de gestion qui en sont membre. A leur tour, les sociétés de gestion distribue l’argent à leurs membres en fonction de leur déclaration.

Ce système est aussi d’application pour la copie privée comme nous le verrons dans le prochain billet.

Les journalistes-auteurs ne peuvent directement aller frapper à la porte de Reprobel ou d’Auvibel pour aller y demander leurs droits de reprographie ou de copie privée. Non, la loi les oblige à passer par l’intervention d’une société de gestion pour recevoir leur argent.

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Cette entrée a été publiée le 2 septembre 2011 par dans Droit d'auteur, Law, Reprographie, et est taguée , , , , , , , .

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